Énergie – résiliation et changement de fournisseur

Vous pouvez résilier votre contrat d'électricité ou de gaz à tout moment, que ce soit pour un déménagement ou un changement de fournisseur. Il n'y a pas de durée minimale d'engagement. La résiliation se fait sans frais ni préavis et prend effet au plus tard 30 jours après la demande. Changer de fournisseur ne peut jamais entraîner de frais de résiliation ; seuls des frais prévus dans l'offre et correspondant à des coûts réellement facturés par le gestionnaire de réseau peuvent être demandés. Toute modification du contrat par le fournisseur doit être annoncée au moins un mois à l'avance, avec le droit de résilier sans frais.

En pratique

1. Changement de fournisseur : souscrivez simplement chez le nouveau, l'ancien contrat s'arrête tout seul.
2. Déménagement : demandez la résiliation à la date de votre départ et relevez l'index de votre compteur.
3. Aucun frais de résiliation ne peut vous être demandé lors d'un changement de fournisseur.

Textes applicables

• Article L224-15 du code de la consommation
• Article L224-10 du code de la consommation

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Synthèse rédigée à partir des textes et des fiches officielles (service-public.gouv.fr, economie.gouv.fr), à jour en octobre 2026. Information générale, ne remplace pas un conseil juridique.